Politique de confidentialité
I. Renseignements généraux
La confidentialité de vos données à caractère personnel est une des préoccupations principales de Palmex CM Srl, avec le siège social à Galati, Rue Calea Prutului no 11, Romanie, en tant que responsable du traitement des données.
II. Catégories de données personnelles traitées
II.1. Si vous êtes client du Site, Palmex CM Srl traitera vos données personnelles, telles que vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison, données relatives à votre utilisation du Site, par exemple votre comportement/, vos préférences/détestations au sein de Palmex CM Srl, ainsi que toute autre catégorie de données que vous fournissez directement pendant la création de votre compte utilisateur, au moment au vous passez une commande via le Site de tout autre manière résultant de votre utilisation du Site.
Si pour créer un compte d’utilisateur sur le Site vous utilisez votre compte Facebook ou Google, Palmex CM Srl traitera les traitera les données de profil public suivantes affichées par ces applications : nom d'utilisateur, adresse électronique.
Au cas où vous choisiriez de créer un compte d'utilisateur uniquement avant d'effectuer une commande d'un produit disponible sur le Site, on vous demandera votre adresse de courrier électronique sous laquelle un compte sera automatiquement créé. Si vous ne finalisez pas votre commande, l'adresse électronique et les autres données fournies ne seront pas sauvegardées par Palmex CM Srl et le compte créé sera automatiquement supprimé.
II.2. Si vous êtes un visiteur du Site, Palmex CM Srl traitera vos données à caractère personnel que vous nous mettez à disposition directement dans le cadre de votre utilisation du Site, telles que les données que vous nous communiquez dans la section contact / demandes / réclamations, dans la mesure ou vous nous contactez de cette manière.
III. Les buts et les fondements du traitement
III.1. Si vous êtes un client du Site, Palmex CM Srl traitera vos données à caractère personnel de la manière suivante :
- Pour le déroulement de la relation contractuelle entre vous et Palmex CM Srl, aussi bien que pour la reprise, validation, expédition et facturation de l’ordre placée sur le Site, pour vous enformer sur l’état de l’ordre, l’organisation du retour des produits commandés etc.
- Pour le respect des obligations légales incombant à Palmex CM Srl dans le contexte des services fournis par l’intermédiaire du Site, y compris les obligations fiscales et d’archivage.
Motifs : Le traitement de vos données à ce but est requis en vertu d'obligations légales. La communication de vos données à cette fin est nécessaire. Le refus de communiquer les données peut avoir comme conséquence l’impossibilité de Palmex CM Srl de respecter les obligations légales qui lui incombent et, ainsi, l’impossibilité de vous offrir des services par le Site.
- Pour des activités marketing, ça veut dire pour la transmission, par l’intermédiaire des moyens de communication à distance (courriel électronique, sms) des informations commerciales concernant les produits et les services offerts par Palmex CM Srl, à l’aide de son Site.
Motifs : Le traitement de vos données à cette fin est fondé sur votre consentement, si vous choisissez de le donner.
Vous pouvez exprimer votre consentement sur le traitement des données en cochant la case correspondante soit au moment de la création du compte, soit après la création du celui-ci, dans la section Mes informations de compte. Pour ne plus recevoir ces communications commerciales vous pouvez utiliser l’option figurant à la fin de chaque courriel / sms contenant des communications commerciales. En plus, vous pouvez vous désabonner en vous rendant sur la page Mes informations de compte.
La communication de vos données dans ce but est volontaire. Le refus de consentir au traitement de vos donnes dans ce but n’entraînera pas des conséquences négatives pour vous.
- dans le but d'effectuer diverses analyses, d'établir des rapports sur le fonctionnement du Site, d'établir le profil des préférences des consommateurs, principalement dans le but d'améliorer l'expérience offerte sur le Site.
Motifs : Le traitement de vos données à cette fin est fondé sur l’intérêt légitime de Palmex CM Srl d’améliorer en permanence l’expérience de ses clients sur le Site. La communication de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de consentir au traitement de vos donnes dans ce but n’entraînera pas des conséquences négatives pour vous.
III.2. Si vous êtes un visiteur du Site, Palmex CM Srl traitera vos données à caractère personnel de la manière suivante :
- Pour des activités marketing, ça veut dire pour la transmission, par l’intermédiaire des moyens de communication à distance (courriel électronique, sms) des informations commerciales concernant les produits et les services offerts par Palmex CM Srl, à l’aide de son Site.
Motifs : Le traitement de vos données à cette fin are Le traitement de vos données à cette fin est fondé sur votre consentement, si vous choisissez de le donner.
Vous pouvez exprimer votre consentement sur le traitement des données dans ce but en remplissant et en cochant la case correspondante du formulaire dédié à l’abonnement au newsletter disponible sur le Site. Pour ne plus recevoir ces communications commerciales vous pouvez utiliser l’option figurant à la fin de chaque courriel / sms contenant des communications commerciales.
La communication de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de consentir au traitement de vos donnes dans ce but n’entraînera pas des conséquences négatives pour vous.
- Pour résoudre les plaintes, les réclamations et pour surveiller le trafique et améliorer votre expérience sur le Site.
Motifs : Le traitement de vos données à cette fin est fondé sur l’intérêt légitime de Palmex CM Srl pour assurer le fonctionnement correct du Site, ainsi que pur améliorer en permanence l’expérience des visiteurs du Site, y compris par la résolution des divers commentaires, questions ou réclamations.
La communication de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de consentir au traitement de vos donnes dans ce but n’entraînera pas des conséquences négatives pour vous.
IV. Durée du traitement de vos données
En principe, Palmex CM Srl traitera vos données à caractère personnel uniquement pour autant que cela soit nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement mentionnés ci-dessus.
Si vous êtes client, nous traiterons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle et, par la suite, conformément aux obligations légales qui incombent à Palmex CM Srl (par exemple, dans le cas des pièces justificatives financières et comptables pour lesquelles la période de conservation prévue par la loi est de 10 ans à compter de la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été établies).
Si vous êtes client et que vous exerciez l’option de supprimer votre compte utilisateur, en appuyant le buton Supprimer le compte dans la section Mes informations de compte, Palmex CM Srl interprètera cette action comme votre option de vous désabonner de la réception des communication commerciales par laquelle nous vous tenons à jour de nos produits et services offerts par l’intermédiaire du Site. Dans ce sens, si vous choisissez de supprimer le compte utilisateur, nous n’enverrons plus de courriels et/ou sms de ce type. Toutefois, nous tenons à vous informer que la suppression de votre compte n'entraînera pas automatiquement la suppression de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez arrêter le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous pouvez exercer vos droits tels que détaillés au point VII ci-dessous. Si vous demandez la suppression de votre compte, mais qu'il y a au moins une commande active sur ce compte, la demande de suppression du compte ne peut être enregistrée qu'après la livraison des produits et l'achèvement de la dernière commande active.
Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing, Palmex CM Srl cessera de traiter vos données personnelles à cette fin, sans toutefois affecter le traitement effectué par Palmex CM Srl sur la base du consentement que vous avez exprimé avant le retrait de votre consentement.
V. Divulgation de données à caractère personnel
Aux fins du traitement, Palmex CM Srl peut divulguer vos données aux partenaires, aux tiers ou aux entités qui assistent Palmex CM Srl dans le déroulement de ses activités à l’intermédiaire du Site (par exemple, les services de messagerie, les fournisseurs de services informatiques etc.), ou aux autorités publiques centrales/locales, dans les cas suivants qui sont énumérés comme exemple :
- pour l’administration du Site ;
- aux cas où cette communication soit nécessaire pour l'attribution de prix ou d'autres facilités aux personnes concernées obtenues à la suite de leur participation à diverses campagnes promotionnelles organisées par Palmex CM Srl à travers le Site ;
- pour entretenir, personnaliser et améliorer le site et les services fournis par son intermédiaire ;
- pour effectuer des analyses de données, des tests et des recherches, surveiller les tendances et les activités d'utilisation, développer des fonctions de sécurité et d'authentification des utilisateurs ;
- pour la transmission de communications commerciales de marketing, dans les conditions et les limites prévues par la loi ;
- dans les cas où la divulgation de données à caractère personnel est exigée par la loi, etc.
VI. Transfert de données à caractère personnel
Les données personnelles communiquées à Palmex CM Srl peuvent être transférées en dehors de la Roumanie, mais uniquement vers des pays de l'Union européenne.
VII. Vos droits
Dans les conditions prévues par la législation sur le traitement des données à caractère personnel, vous disposez, en tant que personne concernée, des droits suivants :
- - le droit à l'information, c'est-à-dire le droit de recevoir des détails sur les activités de traitement effectuées par Palmex CM Srl, telles que décrites dans le présent document ;
- le droit d'accès aux données, c'est-à-dire le droit d'obtenir de Palmex CM Srl la confirmation du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des précisions concernant les activités de traitement, telles que la manière dont les données sont traitées, la finalité du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires des données, etc. ;
- le droit de rectification, c'est-à-dire le droit de faire rectifier sans délai par Palmex CM Srl des données à caractère personnel inexactes ou injustifiées et de faire compléter des données incomplètes ; la rectification/complétion sera communiquée à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.
- le droit à la suppression des données dans un délai raisonnable ("droit à l'oubli") si l'une des conditions suivantes est rempli :
- elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- lorsque le consentement est retiré et qu'il n'existe pas d'autre motif légal de traitement ;
- lorsque la personne concernée s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes prédominants ;
- lorsque des données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
- lorsque les données à caractère personnel doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information conformément au droit de l'Union ou au droit national régissant le responsable du traitement.
- Il est possible que, suite à la demande de suppression des données, Palmex CM Srl anonymise ces données (les privant ainsi de leur caractère personnel) et poursuive le traitement à des fins statistiques dans ces conditions ;
- - le droit de limiter le traitement dans la mesure où :
- une personne conteste l'exactitude des données pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données ;
- traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande plutôt la limitation de leur utilisation ;
- le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée les demande pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; ou
- une personne concernée s'est opposée au traitement (autre que le marketing direct), pendant la période au cours de laquelle il est vérifié que les droits légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire (i) le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, utilisé couramment et lisible, et (ii) le droit de faire transférer ces données par Palmex CM Srl à un autre responsable du traitement, pour autant que les conditions prévues par la loi soient remplies ;
- le droit d'opposition - en ce qui concerne les activités de traitement, ce droit peut être exercé en envoyant une demande de la façon indiquée ci-dessous ;
- à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, que les données la concernant sont traitées pour des motifs d'intérêt légitime de Palmex CM Srl ou pour des motifs d'intérêt public, sauf si Palmex CM Srl peut démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées ou si la finalité du traitement est la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice
- à tout moment, gratuitement et sans aucune justification, que les données le concernant soient traitées à des fins de marketing direct.
- le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, c'est-à-dire le droit de ne pas faire l'objet d'une décision prise uniquement sur la base d'activités de traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire ;
- le droit de s'adresser à l'autorité nationale de contrôle du traitement des données à caractère personnel ou aux tribunaux compétents, si vous le jugez nécessaire.